Arrêté du 6 février 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 29 septembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'accord sur la chronologie des médias

Résumé. L'arrêté du 6 février 2025 supprime les règles sur la chronologie des médias pour le cinéma et la télévision.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2022Art. 1 : Nouvel accord obligatoire pour la diffusion des filmsArrêté du 4 février 2022Art. 2 : Nouvel accord sur la chronologie des médiasArrêté du 4 février 2022Art. 4 : Nouvel accord sur la chronologie des médias
- Arrêté du 4 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 29 septembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance