Arrêté du 6 février 2023

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024. Pour les candidats ayant été positionnés dans un parcours en trois ans de préparation de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle au cours de l'année scolaire 2022-2023, la dernière session d'examen aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II, Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le 15 mars 2023 · Dernière version le 18 décembre 2023

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Dernières sessions d'examen pour le CAP assistant technique

Résumé. Les derniers examens pour le CAP d'assistant technique en milieux familial et collectif auront lieu en 2024 et 2025, puis l'arrêté de 2004 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité “ Assistant technique en milieux familial et collectif ” du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 août 2004 précité aura lieu en 2024. Pour les candidats ayant été positionnés dans un parcours en trois ans de préparation de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle au cours de l'année scolaire 2022-2023, la dernière session d'examen aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui se terminera le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2004Art. 1 : Création d'un nouveau CAP pour les assistants techniquesArrêté du 11 août 2004Art. 2 : Création d'un CAP pour assistants techniquesArrêté du 11 août 2004Art. 3 : Stage obligatoire pour le CAP assistant technique
→ Version 2
-Arrêté du 11 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe II, Art. Annexe VI

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2023

Modifié parArrêté du 28 novembre 2023art. 1 : Report des derniers examens du CAP assistant technique

En résumé. La dernière session d'examen pour la spécialité 'Assistant technique en milieux familial et collectif' est reportée à 2025 pour certains candidats, et l'abrogation de l'arrêté du 11 août 2004 est également repoussée à cette date.

En vigueur du mercredi 15 mars 2023 au dimanche 17 décembre 2023

Source : Légifrance