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Arrêté du 11 août 2004

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 25 août 2004

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025