Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 2004

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 25 août 2004

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025