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Arrêté du 11 août 2004

Article 4

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 25 août 2004

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025