Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2025
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » aura lieu en 2007.
Arrêté du 11 août 2004
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » aura lieu en 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2025
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » aura lieu en 2007.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance