Créé le 15 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'enseignement et les responsables régionaux doivent faire appliquer cet arrêté, chacun dans leurs domaines et il sera publié au journal officiel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.