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Arrêté du 11 août 2004

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivités » créé par l'arrêté modifié du 2 avril 1975 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 2 avril 1975 sera abrogé.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2025

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivités » créé par l'arrêté modifié du 2 avril 1975 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 2 avril 1975 sera abrogé.

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En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance