Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivités » créé par l'arrêté modifié du 2 avril 1975 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 2 avril 1975 sera abrogé.