Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025