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Arrêté du 11 août 2004

Article 5

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 25 août 2004

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au mardi 30 décembre 2025