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Arrêté du 11 août 2004

Article 7-1

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Article 7-1

Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

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