Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 2 août 2017
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004
Article 7-1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 2 août 2017 au mardi 30 décembre 2025
Créé parArrêté du 4 juillet 2017art. 2
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.