Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 31 décembre 2025
Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 2 août 2017 au mardi 30 décembre 2025
Créé parArrêté du 4 juillet 2017art. 2 : Création des dispenses d'épreuves pour les diplômés de niveau V
Source : Légifrance