Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 février 2023 - art. 8 (V)
Créé le 25 août 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.