En vigueur depuis le 8 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du système de cotation des bovins
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 28 juin 1982 relatif aux siège, composition et règles de fonctionnement des commissions de cotation des gros bovins morts, à l'exclusion des articles 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins) et 5 (Calcul des prix des gros bovins par bassin) qui s'appliquent, par dérogation au 3 de l'article 5 (Calcul des prix des gros bovins par bassin), à l'article 6 (Rôle des commissions de cotation agricole) et au premier alinéa du 2 de l'article 7 (Calcul des cotations pour les gros bovins) du présent arrêté pendant une période limitée d'adaptation au nouveau dispositif qui n'excédera pas un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6