Arrêté du 7 novembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour les besoins de constatation des prix de marché en vif ou de cotation entrée abattoir, il est institué à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) une Commission nationale de cotation des bovins.

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Abrogé8 février 2012

Créé le 6 décembre 2002 · Abrogé le 8 février 2012

Pour les besoins de constatation des prix de marché en vif ou de cotation entrée abattoir, il est institué à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) une Commission nationale de cotation des bovins.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance