Abrogé8 février 2012
Abrogé par Arrêté du 6 février 2012 - art. 10 (V)
Créé le 6 décembre 2002
Cette commission nationale est compétente pour :
Cette commission est une instance de concertation, de contrôle et d'arbitrage chargée notamment d'évaluer le fonctionnement des commissions locales et des commissions régionales et, le cas échéant, d'en proposer les aménagements nécessaires.
Elle se réunit au moins une fois par an sur l'initiative du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
- la cotation des gros bovins sur les marchés en vif ;
- la cotation des veaux âgés de huit jours à trois semaines sur les marchés en vif ;
- la cotation des bovins destinés à l'engraissement ;
- la cotation des gros bovins entrée abattoir ;
- la cotation des veaux de boucherie entrée abattoir.
Cette commission est une instance de concertation, de contrôle et d'arbitrage chargée notamment d'évaluer le fonctionnement des commissions locales et des commissions régionales et, le cas échéant, d'en proposer les aménagements nécessaires.
Elle se réunit au moins une fois par an sur l'initiative du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.