Arrêté du 6 février 2012

Article 5

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Article 5

Etablissement des cotations par bassin.
1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
2. Une cotation hebdomadaire est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation hebdomadaire par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 80 gros bovins existe pour la typologie concernée.
3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins) du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2012 · Dernière version le 21 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des prix des gros bovins par bassin

Résumé. L'article explique comment les prix des gros bovins sont calculés chaque semaine dans différentes zones de France, en utilisant les données des abattoirs.

Etablissement des cotations par bassin.
1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
2. Une cotation hebdomadaire est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation hebdomadaire par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 80 gros bovins existe pour la typologie concernée.
3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins) du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2022

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. 3 : Modification des critères d'établissement des cotations hebdomadaires

En résumé. La fréquence des cotations est précisée et le seuil minimal d'effectifs de gros bovins pour établir une cotation hebdomadaire passe de 20 à 80.

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance