Arrêté du 7 novembre 2002

Article 3

Abrogé8 février 2012

Créé le 6 décembre 2002 · En vigueur du 13 juin 2006 au 7 février 2012

La composition de la Commission nationale de cotation des bovins est fixée comme suit :
1. Représentants de l'administration.
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.
Le chef du service des nouvelles des marchés.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture :
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.
2. Représentants des professionnels.
Le président de la Fédération nationale bovine ou son représentant.
Le président de la Confédération paysanne ou son représentant.
Le président de la Coordination rurale ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande ou son représentant.
Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des industries et des commerces en gros des viandes ou son représentant.
Le président de la Fédération des marchés du bétail en vif ou son représentant.
Le président du Syndicat de la vitellerie française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 2012

Abrogé parArrêté du 6 février 2012art. 10 (V)

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au mardi 7 février 2012

La composition de la Commission nationale de cotation des bovins

1\. Représentants de l'administration.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.

Le chef du service central des enquêtes et études statistiques

Le chef du service des nouvelles des marchés.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage

2\. Représentants des professionnels.

Le président de la Fédération nationale bovine ou son représentant.

Le président de la Confédération paysanne ou son représentant.

Le président de la Coordination rurale ou son représentant.

Le président de la Fédération nationale de la coopération bétail

Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Le président de la Fédération nationale des industries et des

Le président de la Fédération des marchés du bétail en

Le président du Syndicat de la vitellerie française.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2002 au lundi 12 juin 2006

La composition de la Commission nationale de cotation des bovins est fixée comme suit :

1. Représentants de l'administration.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :

Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.

Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.

Le chef du service des nouvelles des marchés.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture :

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ou son représentant.

2. Représentants des professionnels.

Le président de la Fédération nationale bovine ou son représentant.

Le président de la Confédération paysanne ou son représentant.

Le président de la Coordination rurale ou son représentant.

Le président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande ou son représentant.

Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux ou son représentant.

Le président de la Fédération nationale des industries et des commerces en gros des viandes ou son représentant.

Le président de la Fédération des marchés du bétail en vif ou son représentant.

Le président du Syndicat de la vitellerie française.