Arrêté du 6 février 2012

Article 9

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Article 9

Contrôles.
Les opérateurs visés au 1 de l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins) mettent à la disposition des services de FranceAgriMer et des agents en charge des contrôles tous les documents, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, ayant permis de calculer les informations de prix, d'effectifs et de poids fiscal déclarées conformément au 2 de l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins). Ces documents sont conservés pendant au moins deux ans par les opérateurs. Ils doivent permettre de vérifier l'exactitude des déclarations en recoupant les documents entre eux, notamment ceux établis spécifiquement par les opérateurs (méthodologie utilisée, programmes informatiques, algorithme de calculs, fichiers intermédiaires...) pour établir les informations à déclarer au titre du 2 de l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins).

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En vigueur depuis le 8 février 2012

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Conservation des documents pour les contrôles

Résumé. Les opérateurs d'abattoirs doivent conserver pendant deux ans les documents permettant de vérifier les déclarations de prix et de poids des bovins abattus.

Contrôles.
Les opérateurs visés au 1 de l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins) mettent à la disposition des services de FranceAgriMer et des agents en charge des contrôles tous les documents, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme informatique, ayant permis de calculer les informations de prix, d'effectifs et de poids fiscal déclarées conformément au 2 de l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins). Ces documents sont conservés pendant au moins deux ans par les opérateurs. Ils doivent permettre de vérifier l'exactitude des déclarations en recoupant les documents entre eux, notamment ceux établis spécifiquement par les opérateurs (méthodologie utilisée, programmes informatiques, algorithme de calculs, fichiers intermédiaires...) pour établir les informations à déclarer au titre du 2 de l'article 2 (Transmission des données de prix pour les gros bovins).

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance