Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative pour les ingénieurs agricoles
Résumé. Une nouvelle commission administrative est créée pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement placée auprès du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture.
Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement aura 16 membres titulaires et 16 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les ingénieurs agricoles)Art. 1Création d'une commission administrative pour les ingénieurs agricolesUne nouvelle commission administrative est créée pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Membres
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
2
2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire
Résumé. Un arrêté crée une commission pour les ingénieurs du ministère de l'agriculture et nomme un responsable pour le mettre en œuvre.
Le chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.