Article 1
M. Jean-Pierre Patat est reconduit dans ses fonctions de représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
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JORF n°40 du 16 février 2006
Décision du 3 février 2006
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu l'article 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 février 2006.
C. Noyer