Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 février 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « CONSUEL - Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité », dont le siège est à Paris.