JORF n°40 du 16 février 2006

Décret du 15 février 2006

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité : M. Albert Delmas, ancien colonel de gendarmerie, ancien chargé de cours, consultant.

Juridiction de proximité de Fréjus

Juge de proximité : M. Jean-Marie Legeay, notaire honoraire.

Juridiction de proximité de Grasse

Juge de proximité : M. Alexandre Varcin, ancien avocat, propriétaire agriculteur.

Juridiction de proximité de Marseille

Juge de proximité : Mme Florence Parenthou-Molco, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Martigues

Juge de proximité : M. Eric Bonaldi, avocat.

Juridiction de proximité de Toulon

Juge de proximité : M. André Laloyaux, commandant de police honoraire.
Juge de proximité : M. Christian Lévy, directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal.

Juridiction de proximité de Marseille (police)

Juge de proximité : M. Alain Sobrero, chargé de cours de droit.

Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains

Juge de proximité : Mme Marie-Claire Mouronval, épouse Lesperance, responsable de service contentieux.

Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

Juge de proximité : Mme Nathalie Danoy, épouse Maubrey, clerc de notaire.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse

Juge de proximité : Mme Fabienne Poulet, épouse Reynaud, enseignante.

Juridiction de proximité de Nantua

Juge de proximité : M. Gérard Novel, ancien avocat, consultant juridique, chargé de cours.
Juge de proximité : Mme Brigitte Elek, épouse Buaud, avocate.

Juridiction de proximité de Lyon (police)

Juge de proximité : M. Michel Gentelet, ancien administrateur territorial de la fonction publique territoriale.

Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité d'Orléans

Juge de proximité : Mme Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan, responsable juridique, directrice export.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry

Juge de proximité : M. Patrick Stephan, directeur général délégué aux affaires juridiques et réglementaires.
Juge de proximité : M. Claude Déchamp, général de gendarmerie à la retraite.

Juridiction de proximité de Meaux

Juge de proximité : M. Laurent Joubert, commissaire principal de police honoraire.

Juridiction de proximité de Paris (19e)

Juge de proximité : Mme Catherine Azéma, épouse Mornieux, ancienne formatrice en droit, responsable pédagogique de formation.

Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims

Juge de proximité : M. Morteza Ansari Dezfouli, enseignant.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest

Juge de proximité : M. Michel Boulert, commandant de la police nationale à la retraite.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Montauban

Juge de proximité : Mme Armelle Terrier, épouse Chevalier, ancienne juriste.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité : Mme Denise Dumont, épouse Ladouble, ancienne assistante juridique, consultante.

Juridiction de proximité de Clichy

Juge de proximité : M. Georges Jacquier, cadre dirigeant d'entreprise.

Juridiction de proximité de Gonesse

Juge de proximité : Mme Nicole Marchal, épouse Monnot des Angles, avocate omise, maître de conférences des universités à la retraite.

Juridiction de proximité de Sannois

Juge de proximité : Mme Marie-Noëlle Brogat, épouse Borestel, avocate omise.