JORF n°40 du 16 février 2006

Arrêté du 14 février 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2006, M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans.