JORF n°40 du 16 février 2006
Arrêté du 9 février 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 251-1 à L. 251-20 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2002 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Considérant que l'installation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en France causerait des préjudices graves, en particulier à la filière maïs, et qu'il convient de mettre en oeuvre les mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national ;
Tenant compte de l'efficacité des mesures d'éradication appliquées sur les foyers découverts entre 2002 et 2004 ;
Tenant compte aussi de la multiplicité des foyers apparus en Ile-de-France et en Picardie en 2005 nécessitant l'adoption de mesures de portée plus générale,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers