JORF n°40 du 16 février 2006

Décret du 15 février 2006

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse

Juge de proximité : M. Dominique Grimal, juge de proximité à Thann.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : Mme Valérie Boccara, juge de proximité à Montereau.