JORF n°40 du 16 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 février 2006 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale
- Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 2 février 2006 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 6 février 2006 autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposant de comptes courants postaux à la date du transfert prévu à l'article 5 du décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 à les conserver
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-160 du 15 février 2006 portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- Arrêté du 13 février 2006 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (session 2006)
- Arrêté du 13 février 2006 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la deuxième épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs agrégés et du CAERPA correspondant (session 2006)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 février 2006 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 8 février 2006 fixant les dates des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-161 du 13 février 2006 fixant le calendrier de la baisse progressive du taux d'application de la compensation spécifique conformément à l'article 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Décret n° 2006-162 du 13 février 2006 fixant les taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité due par les travailleurs salariés expatriés, les travailleurs non salariés expatriés et les catégories diverses d'assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger et fixant la modulation de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles due par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007
- Arrêté du 2 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 3 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-163 du 9 février 2006 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code rural
- Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 6 février 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 2 février 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)
- Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 février 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 février 2006 plaçant une magistrate en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 février 2006 portant nomination au Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
- Décision du 3 février 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 3 février 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 février 2006 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Décision du 1er février 2006 portant nomination du président de la commission du soutien financier sélectif à la production ainsi que des vice-présidents, des membres et des suppléants des premier et deuxième collèges de ladite commission
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0019 du 10 janvier 2006 prise au terme de la procédure engagée à l'encontre de la société Renseignement téléphonique français en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
- Avis n° 2006-0006 du 5 janvier 2006 sur la décision tarifaire n° 2005159 de France Télécom relative à la tarification des appels depuis les publiphones vers les services de renseignements accessibles par les numéros 118 008 (Pages Jaunes) et 118 001 (Intra Call Center)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 14 février 2006
- Résultats de l'événement n° 192 Cote & Match du mardi 14 février 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités