JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 27 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 17-01 « mousse au chocolat », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires (PAQ), 9, avenue George V, 75008 Paris.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 27 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 17-01 « mousse au chocolat », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires (PAQ), 9, avenue George V, 75008 Paris.