JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, BP 5, 38680 Saint-Just-de-Claix.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 10 janvier 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, BP 5, 38680 Saint-Just-de-Claix.