JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 8

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 21-97 : « Cidre de tradition » au nom de QUACINORM, 6, rue des Roquemonts, 14053 Caen Cedex 4.


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 21-97 : « Cidre de tradition » au nom de QUACINORM, 6, rue des Roquemonts, 14053 Caen Cedex 4.