JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 12

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722202A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 20/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche" ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722202A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 20/87 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche" ».