JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 11

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la valorisation des ressources maritimes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (VALOREM), quai Marcel-Bernard, BP 651, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la valorisation des ressources maritimes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (VALOREM), quai Marcel-Bernard, BP 651, 85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex.