JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 29 février 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 27-98 mâche.


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 29 février 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 27-98 mâche.