JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 6

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 13-06 « ananas », au nom du groupement « Syndicat Qualité fruits Réunion », 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 13-06 « ananas », au nom du groupement « Syndicat Qualité fruits Réunion », 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex.