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Arrêté du 6 avril 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6, L. 321-1, L. 332-1, L. 333-1, D. 311-10, D. 321-7-1, D. 332-1, D. 332-5-1, D. 333-5-5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et procédures de classement des terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme,

Arrêtent :

Créé le 9 avril 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2020

Arrêté du 6 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4