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Modification des procédures de contrôle des hôtels classés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3-1
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 (Classement des hôtels), L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme), L. 332-1 (Classement des terrains de camping et caravanage), L. 333-1 (Classement des parcs résidentiels de loisirs), D. 311-10 (Modification ou abrogation du classement d'un hôtel), D. 321-7-1 (Modification ou annulation du classement des résidences de tourisme), D. 332-1 (Classement des terrains de camping), D. 332-5-1 (Perte du classement d'un terrain de camping), D. 333-5-5 (Perte du classement d'un parc résidentiel de loisirs) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et procédures de classement des terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 5
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En vigueur depuis le 9 avril 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian