Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 3-1 > >
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JORF n°0086 du 8 avril 2020
Arrêté du 6 avril 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6, L. 321-1, L. 332-1, L. 333-1, D. 311-10, D. 321-7-1, D. 332-1, D. 332-5-1, D. 333-5-5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et procédures de classement des terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. 5 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian