Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de contrôle des hôtels classés
Résumé. L'organisme de tourisme demande aux hôtels classés de vérifier leur conformité et de corriger les écarts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3-1 : Procédure de contrôle du classement des hôtels
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3-1