Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de réclamation pour les terrains de camping et parcs résidentiels
Résumé. L'organisme chargé du classement des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs peut demander des corrections en cas d'écart de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2019Art. 5 : Contrôle du classement des campings et parcs de loisirs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 avril 2019Art. 5