Arrêté du 6 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de réclamation pour les terrains de camping et parcs résidentiels

Résumé. L'organisme chargé du classement des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs peut demander des corrections en cas d'écart de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance