Arrêté du 6 avril 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Art. 5

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Modification des procédures de contrôle des résidences de tourisme

Résumé. Un organisme peut vérifier si une résidence de tourisme respecte les règles de classement et demander des corrections si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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