Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de contrôle des résidences de tourisme
Résumé. Un organisme peut vérifier si une résidence de tourisme respecte les règles de classement et demander des corrections si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2019Art. 5 : Contrôle du classement des résidences de tourisme
→ Version 2
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- Arrêté du 10 avril 2019Art. 5