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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 8

Créé le 13 novembre 2003

Le bureau des ressources humaines regroupe, d'une part, une chancellerie responsable :
  • des travaux relatifs aux mouvements de personnel, à l'avancement et aux sanctions ;
  • de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection du secret ;

- du traitement du courrier du service,
et, d'autre part, une section gestion du personnel :
  • qui administre le personnel civil et militaire du service en liaison avec les directions de personnel concernées ;
  • qui gère les ouvriers d'Etat de l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009

Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Le bureau des ressources humaines regroupe, d'une part, une chancellerie responsable :

des travaux relatifs aux mouvements de personnel, à l'avancement et aux sanctions ;

de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection du secret ;

- du traitement du courrier du service,

et, d'autre part, une section gestion du personnel :

qui administre le personnel civil et militaire du service en liaison avec les directions de personnel concernées ;

qui gère les ouvriers d'Etat de l'administration centrale.