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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 8

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Article 8

Le bureau des ressources humaines regroupe, d'une part, une chancellerie responsable :

des travaux relatifs aux mouvements de personnel, à l'avancement et aux sanctions ;

de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection du secret ;

- du traitement du courrier du service,

et, d'autre part, une section gestion du personnel :

qui administre le personnel civil et militaire du service en liaison avec les directions de personnel concernées ;

qui gère les ouvriers d'Etat de l'administration centrale.

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Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

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Rôles du bureau des ressources humaines

Résumé. Le bureau des ressources humaines s'occupe des mouvements de personnel, de l'avancement, des sanctions et de la gestion du personnel civil et militaire.

Le bureau des ressources humaines regroupe, d'une part, une chancellerie responsable :

  • des travaux relatifs aux mouvements de personnel, à l'avancement et aux sanctions ;
  • de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection du secret ;

- du traitement du courrier du service,

et, d'autre part, une section gestion du personnel :

  • qui administre le personnel civil et militaire du service en liaison avec les directions de personnel concernées ;
  • qui gère les ouvriers d'Etat de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance