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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 4

Créé le 13 novembre 2003 · En vigueur du 23 novembre 2005 au 8 avril 2009

La sous-direction des affaires financières est chargée :
- d'élaborer la programmation des ressources financières du service et leur répartition ;
- d'assurer l'exécution du budget du service et le suivi des dépenses d'autres organismes dont le ministre lui confie la gestion, et notamment :
  • des organismes interarmées ;
  • des participations du ministère aux organismes militaires internationaux ;
  • des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national ;
  • de définir et de tenir à jour les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service et de développer les outils d'analyse permettant d'élaborer une comptabilité analytique ;
  • d'assurer, au profit du service, le rôle de correspondant unique des autorités de contrôle.

Le sous-directeur des affaires financières dispose de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009

Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 8 avril 2009

La sous-direction des affaires financières est chargée :

\- d'élaborer la programmation des ressources financières du service et

\- d'assurer l'exécution du budget du service et le suivi

des organismes interarmées ;

des participations du ministère aux organismes militaires internationaux ;

des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur

de

définir et de tenir à jour les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service et de développer les outils d'analyse permettant d'élaborer une comptabilité analytique ;

d'assurer, au profit du service, le rôle de correspondant unique

Le sous-directeur des affaires financières dispose de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale.

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

La sous-direction des affaires financières est chargée :

- d'élaborer la programmation des ressources financières du service et leur répartition ;

- d'assurer l'exécution du budget du service et le suivi des dépenses d'autres organismes dont le ministre lui confie la gestion, et notamment :

des organismes interarmées ;

des participations du ministère aux organismes militaires internationaux ;

des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national ;

d'élaborer et de notifier les marchés publics ;

de définir et de tenir à jour les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service et de développer les outils d'analyse permettant d'élaborer une comptabilité analytique ;

d'assurer, au profit du service, le rôle de correspondant unique des autorités de contrôle.

Le sous-directeur des affaires financières dispose de la régie d'avances et de recettes.