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Arrêté du 10 novembre 2003

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Article 4

La sous-direction des affaires financières est chargée :

- d'élaborer la programmation des ressources financières du service et leur répartition ;

- d'assurer l'exécution du budget du service et le suivi des dépenses d'autres organismes dont le ministre lui confie la gestion, et notamment :

des organismes interarmées ;

des participations du ministère aux organismes militaires internationaux ;

des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national ;

de définir et de tenir à jour les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service et de développer les outils d'analyse permettant d'élaborer une comptabilité analytique ;

d'assurer, au profit du service, le rôle de correspondant unique des autorités de contrôle.

Le sous-directeur des affaires financières dispose de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières gère l'argent du service, suit les dépenses et aide à contrôler les finances.

La sous-direction des affaires financières est chargée :

- d'élaborer la programmation des ressources financières du service et leur répartition ;

- d'assurer l'exécution du budget du service et le suivi des dépenses d'autres organismes dont le ministre lui confie la gestion, et notamment :

  • des organismes interarmées ;
  • des participations du ministère aux organismes militaires internationaux ;
  • des crédits consacrés à l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national ;
  • de définir et de tenir à jour les indicateurs permettant de rendre compte de la réalisation des objectifs assignés au service et de développer les outils d'analyse permettant d'élaborer une comptabilité analytique ;
  • d'assurer, au profit du service, le rôle de correspondant unique des autorités de contrôle.

Le sous-directeur des affaires financières dispose de la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 8 avril 2009

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance