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Arrêté du 10 novembre 2003

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Article 2

Le chef du service des moyens généraux est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère.

Sont directement rattachés au chef de service :

le bureau des ressources humaines qui gère le personnel affecté à l'ensemble du service ;

le chargé de prévention responsable de l'animation et de la coordination des actions relatives à la prévention en matière d'hygiène et de sécurité de condition de travail dans le service ;

la cellule du contrôle de gestion.

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Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Le chef du service des moyens généraux est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il fait assurer la surveillance médicale du personnel de l'administration centrale du ministère.

Sont directement rattachés au chef de service :

  • le bureau des ressources humaines qui gère le personnel affecté à l'ensemble du service ;
  • le chargé de prévention responsable de l'animation et de la coordination des actions relatives à la prévention en matière d'hygiène et de sécurité de condition de travail dans le service ;
  • la cellule du contrôle de gestion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance