Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8
Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
Arrêté du 10 novembre 2003
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8
Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009
Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 8
En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009
Source : Légifrance
Art. 8
Arrêté du 6 avril 2009
Arrêté 1999-11-15