Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8
Créé le 13 novembre 2003
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
Arrêté du 10 novembre 2003
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-11-15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009
Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 8
En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.