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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.

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cite

cite  Arrêté 1999-11-15

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En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance