Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8
Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009
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Publication d'un nouvel arrêté pour le service des moyens généraux
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.