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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 3

Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · En vigueur du 23 novembre 2005 au 8 avril 2009

La sous-direction de l'action logistique est chargée :
  • d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur pour ces mêmes immeubles ;
  • de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre les états-majors, directions, services et autres organismes intéressés ;
  • d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, et d'assurer le service intérieur ;
  • de tenir la comptabilité des matériels ;
  • d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion, ainsi que celle du Journal officiel de la République française ;
  • de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;
  • de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés aux organismes dont elle assure le soutien ;
  • de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée ;
  • d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont le service est attributaire ;
  • de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la prévention contre l'incendie de tous les immeubles qui lui sont attribués.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009

Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 8

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 8 avril 2009

La sous-direction de l'action logistique est chargée :

d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale

de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre

d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et

de tenir la comptabilité des matériels ;

d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du

de mettre en place les sceaux de l'Etat et les

de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et

de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des

d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont

de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

La sous-direction de l'action logistique est chargée :

d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur pour ces mêmes immeubles ;

de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre les états-majors, directions, services et autres organismes intéressés ;

d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, et d'assurer le service intérieur ;

de tenir la comptabilité des matériels ;

d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion, ainsi que celle du Journal officiel de la République française ;

de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;

de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés aux organismes dont elle assure le soutien ;

de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée ;

d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont le service est attributaire ;

de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la prévention contre l'incendie de tous les immeubles qui lui sont attribués.

Elle est associée, en liaison avec la sous-direction des affaires financières, à la gestion des crédits et à la préparation des marchés qui relèvent de son domaine d'attribution.