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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'action logistique est chargée :

d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur pour ces mêmes immeubles ;

de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre les états-majors, directions, services et autres organismes intéressés ;

d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, et d'assurer le service intérieur ;

de tenir la comptabilité des matériels ;

d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion, ainsi que celle du Journal officiel de la République française ;

de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;

de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés aux organismes dont elle assure le soutien ;

de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée ;

d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont le service est attributaire ;

de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la prévention contre l'incendie de tous les immeubles qui lui sont attribués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

La sous-direction de l'action logistique est chargée :

  • d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur pour ces mêmes immeubles ;
  • de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale entre les états-majors, directions, services et autres organismes intéressés ;
  • d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, et d'assurer le service intérieur ;
  • de tenir la comptabilité des matériels ;
  • d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion, ainsi que celle du Journal officiel de la République française ;
  • de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;
  • de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés aux organismes dont elle assure le soutien ;
  • de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée ;
  • d'assurer ou de faire assurer le gardiennage des emprises dont le service est attributaire ;
  • de mettre en oeuvre les dispositions matérielles relatives à la prévention contre l'incendie de tous les immeubles qui lui sont attribués.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au mercredi 8 avril 2009

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance