Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1° Le service de la qualité ;

2° (abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 13 décembre 2009

La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1° Le service de la qualité ;

2° (abrogé).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 8 avril 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance