Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 février 2005 · En vigueur du 9 avril 2009 au 12 décembre 2009
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1° Le service de la qualité ;
2° (abrogé).
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au samedi 12 décembre 2009
Modifié parArrêté du 6 avril 2009art. 8
La direction de la qualité et du progrès a autorité…
1° Le service de la qualité ;…
2° (abrogé).
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 8 avril 2009
Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur les organismes extérieurs suivants,dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions : 1° Le service de la qualité ; 2° L'établissement central de soutien.
En vigueur du mardi 1 février 2005 au lundi 31 décembre 2007
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.