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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 7

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Article 7

Le centre automobile de la défense :

pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par une instruction du ministre ;

assure le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Le chef du centre automobile gère l'emploi des crédits qui lui sont attribués pour le fonctionnement du centre automobile, l'entretien du matériel et l'entretien des véhicules dont il a la charge.

Il anime et coordonne la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense. A ce titre, il est le chef de la mission prévention et sécurité routières dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre automobile de la défense

Résumé. Le centre automobile de la défense gère les transports pour les organismes parisiens et les personnalités militaires, tout en assurant la sécurité routière.

Le centre automobile de la défense :

  • pourvoit aux besoins en transport des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par une instruction du ministre ;
  • assure le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Le chef du centre automobile gère l'emploi des crédits qui lui sont attribués pour le fonctionnement du centre automobile, l'entretien du matériel et l'entretien des véhicules dont il a la charge.

Il anime et coordonne la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense. A ce titre, il est le chef de la mission prévention et sécurité routières dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance