Arrêté du 6 août 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 14 août 2021

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé. L'annexe liste ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Source : Légifrance