Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 6
Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 14 août 2021
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article précédent
Arrêté du 22 janvier 2021
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 6
Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 14 août 2021
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Abrogé depuis le samedi 14 août 2021
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 6
En vigueur du jeudi 11 mars 2021 au vendredi 13 août 2021
Source : Légifrance