Arrêté du 22 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2021

Créé le 11 mars 2021 · Abrogé le 14 août 2021

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2021 au vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance