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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 6 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 janvier 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 22 janvier 2021
Reconnaissance du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 1 (Ab)
Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 2 (Ab)
Titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 3 (Ab)
Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 4 (Ab)
Annexe pour l'enregistrement des titres professionnels
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 5 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021 · art. 6 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 janvier 2021