La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2016, au niveau IV et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION EN FROID
et équipements de cuisines professionnelles
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié) | TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION EN FROID
et équipements de cuisines professionnelles
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de laverie, de buanderie et de ventilation de cuisines professionnelles. |Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de ventilation et de buanderie de cuisines professionnelles|
|Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles.| |
| Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. | Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte |
| Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte | |
| Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de cuisson de cuisines professionnelles. | Installer, mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de laverie de cuisines professionnelles |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous direction des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
S. Fillion