Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application progressive et abrogation des dispositions
Résumé Les nouvelles règles commencent en seconde en 2021 et s'appliquent au baccalauréat en 2024.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classe de seconde à compter de la rentrée scolaire 2021, en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2022 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2023. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2024. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée.
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