Arrêté du 6 août 2021

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classe de seconde à compter de la rentrée scolaire 2021, en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2022 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2023. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2024. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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En vigueur depuis le 9 août 2021

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Modification des règles pour les sections internationales de lycée

Résumé. Les nouvelles règles pour les sections internationales de lycée entrent en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2021 et remplacent les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classe de seconde à compter de la rentrée scolaire 2021, en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2022 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2023. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2024. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Source : Légifrance