Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 10 (V)
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au samedi 31 août 2024
Source : Légifrance